Marquage CE - Règles Professionnelles "BALCONS" - Règles Professionnelles "PLANCHERS INTERMEDIAIRES" - ATE : Agrément Technique Européen - EOTA : Organisation Européenne pour les Agréments Techniques Européens - DTA : Document Technique d'Application - SPEC : Systèmes de Protection à l'Eau sous Carrelage - CCT : Cahier des Clauses Techniques visés - ...
Tant de concepts européens et français liés entre eux et qui ont un impact direct sur les produits de la construction et notamment sur les Systèmes d'Etanchéité Liquide (S.E.L).
| Règles Européennes | Règles françaises | ||||
| Agrément Technique Européen ATE - Marquage CE | Document Technique d'application DTA validé par le CSTB | Cahier des Clauses Techniques CCT visé par le contrôleur technique | Règles Professionnelles | Garantie décennale | |
| Etanchéité des toitures-terrasses | Obligatoire | Permet l'accès à la couverture du risque décennal | Permet l'accès à la couverture du risque décennal | Sans objet | Obligatoire police d'assurance spécifique |
| Etanchéité des balcons, loggias, coursives | Sans objet | Facultatif | Etablit la conformité aux règles et précise le domaine d'emploi et la mise en œuvre | Concernant les travaux d'étanchéité sur les planchers extérieurs en maçonnerie dominant des parties non closes du bâtiment | Obligatoire |
| Etanchéité des planchers intermédiaires intérieurs |
Bacs à douche, baignoires / sanitaires à usage scolaire et sportif : OBLIGATOIRE |
Permet l'accès à la couverture du risque décennal et établit la conformité aux règles | Permet l'accès à la couverture du risque décennal et établit la conformité aux règles | Concernant les travaux d'étanchéité sur planchers intermédiaires intérieurs | Obligatoire |
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Autres (cuisines collectives, plages de piscines, locaux techniques) : Sans objet |
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| Etanchéité des ouvrages en eau | Sans objet | Sans objet |
Possibilités : - CCT valide l'emploi du SEL en étanchéité des ouvrages en eau - conforme au fascicule 74 |
Sans objet | Obligatoire pour les bassins sportifs couverts |
La réglementation des S.E.L
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Il vise à clarifier l'environnement réglementaire européen et français des systèmes d'étanchéité liquide, et à faire le lien avec les problèmes de garantie décennale en France. |
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Etanchéité des toitures-terrasses accessibles ou non, |
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Etanchéité des balcons, loggias et coursives, | ||
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Etanchéité des planchers intermédiaires |
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Etanchéité des ouvrages en eau |
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A télécharger : Guide S.E.L et Réglementation | ||
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A consulter en ligne | ||
Le marquage CE sur toiture-terrasses
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Il vise à présenter, dans le domaine européen des S.E.L en toiture-terrasse, l'Agrément Technique Européen et le marquage CE obligatoire qui en dérive et son impact sur le marché français.
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Les Règles Professionnelles
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Règles Professionnelles concernant les travaux d’étanchéité à l’eau réalisés par application de Systèmes d’Etanchéité Liquide sur planchers intermédiaires et parois verticales de locaux intérieurs humides
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Règles Professionnelles SEL concernant les travaux d'étanchéité réalisés par application de Systèmes d'Etanchéité Liquide sur planchers extérieurs en maçonnerie dominant des parties non closes du bâtiment
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SPEC et S.E.L.
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Lettre commune de l'UNECB – Union Nationale des Entrepreneurs Céramistes du Bâtiment - et de l'APSEL sur le sujet des solutions applicables en murs et sols des locaux humides suivant leur degré d'exposition à l'eau
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